Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité explique comment le site (ci-après « le Site ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Site est édité par l’équipe candidate aux élections municipales de [Nom de la commune] (ci-après « l’Équipe »).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Vallet Esprit d'Initiative
E-mail : contact.vei26@gmail.com

3. Données collectées

3.1 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, des données techniques peuvent être collectées :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Pages consultées
Date et heure de visite
Informations issues de cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Ces données ne permettent pas une identification directe et sont utilisées uniquement à des fins de statistiques ou de sécurité.

3.2 Données que vous fournissez

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, d’inscription ou de soutien, nous pouvons collecter :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si fourni)
Message ou demande formulée
Optionnel : adresse postale, si fournie par l’utilisateur

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre du contact ou des activités de campagne municipale.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Communiquer des informations relatives à la campagne municipale
Gérer les inscriptions à une newsletter, si applicable
Assurer la maintenance et la sécurité du Site
Établir des statistiques anonymisées de fréquentation

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

5. Base légale

Les traitements effectués reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur (formulaire, newsletter)
L’intérêt légitime de l’Équipe (sécurisation du Site)

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à l’Équipe candidate.
Elles peuvent être temporairement accessibles à l’hébergeur du Site dans le cadre de la maintenance technique.

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales ou politiques extérieures à l’Équipe.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée :

Messages du formulaire de contact : 12 mois maximum après le traitement
Données techniques (logs) : 13 mois maximum
Données liées à la campagne municipale : supprimées au plus tard 6 mois après la fin du scrutin, sauf demande contraire de l’utilisateur

8. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, éventuellement, des cookies de mesure d’audience anonymisés.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, contactez : contact.vei26@gmail.com
Une réponse sera apportée sous 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

L’Équipe s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas du document.

Dernière mise à jour : 01/12/2025